Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles SOLRYSE collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du site solryse.com, de ses prospects, de ses Clients et des bénéficiaires de ses prestations de coaching et de conseil.
Les traitements sont réalisés conformément :
- Au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données ou « RGPD ».
- À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales de Vente de SOLRYSE.
Article 1. Identité du responsable du traitement
Le responsable des traitements présentés dans cette politique est :
Alexia LAPOUSSIN, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial SOLRYSE.
SIREN : 107 178 261.
Adresse professionnelle : 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris.
Adresse électronique : [email protected].
Site internet : solryse.com.
SOLRYSE détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements de données réalisés dans le cadre de son activité.
Article 2. Délégué à la protection des données
SOLRYSE n’a pas désigné de délégué à la protection des données.
Au regard de la nature et de l’ampleur actuelle de son activité, SOLRYSE ne réalise pas, dans le cadre de ses activités principales :
- Un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle.
- Un traitement à grande échelle de catégories particulières de données personnelles ou de données relatives à des condamnations pénales et infractions.
SOLRYSE réévaluera la nécessité de désigner un délégué à la protection des données en cas d’évolution de ses activités ou des traitements réalisés.
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à :
Article 3. Personnes concernées
SOLRYSE peut traiter les données personnelles concernant :
- Les utilisateurs du site solryse.com.
- Les personnes qui adressent une demande de renseignement.
- Les personnes qui réservent un appel découverte.
- Les prospects.
- Les Clients particuliers.
- Les représentants, salariés, agents ou collaborateurs des Clients professionnels.
- Les bénéficiaires des prestations de coaching ou de conseil.
- Les participants à des ateliers, séminaires ou interventions collectives.
- Les personnes inscrites à une lettre d’information ou ayant demandé le téléchargement d’un contenu.
- Les prestataires, partenaires et interlocuteurs professionnels de SOLRYSE.
Article 4. Catégories de données traitées
Selon la relation entretenue avec SOLRYSE, les données suivantes peuvent être traitées.
4.1. Données d’identification
Nom.
Prénom.
Civilité, lorsqu’elle est utile.
Date de naissance, uniquement lorsqu’elle est nécessaire à une prestation ou à une obligation particulière.
4.2. Coordonnées
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Adresse postale.
4.3. Données professionnelles
Nom de l’employeur ou de l’organisation.
Fonction.
Secteur d’activité.
Parcours professionnel.
Responsabilités exercées.
Coordonnées professionnelles.
Informations relatives à une prise de poste, une évolution ou une situation managériale.
4.4. Données relatives à la relation commerciale
Demandes de renseignement.
Historique des échanges.
Prestations demandées ou réalisées.
Devis.
Contrats.
Dates et modalités des rendez-vous.
Réclamations.
Préférences de communication.
4.5. Données de facturation et de paiement
Identité du payeur.
Adresse de facturation.
Références des factures.
Montants facturés et réglés.
Historique des paiements.
Coordonnées bancaires figurant sur les documents de paiement, lorsque cela est nécessaire.
SOLRYSE n’a pas vocation à conserver les données complètes de cartes bancaires. Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, ces données sont traitées directement par ce prestataire selon ses propres conditions.
4.6. Données relatives aux rendez-vous et aux connexions
Date et heure du rendez-vous.
Fuseau horaire.
Lien de connexion.
Adresse IP ou données techniques susceptibles d’être collectées par les services utilisés.
Informations relatives à l’appareil, au navigateur ou à la connexion, selon les outils déployés.
4.7. Données communiquées dans le cadre du coaching ou du conseil
Objectifs d’accompagnement.
Difficultés professionnelles exprimées.
Éléments relatifs à l’organisation, au management ou à l’environnement de travail.
Plans d’action.
Réponses à des questionnaires ou outils d’accompagnement.
Notes de suivi limitées aux éléments utiles à la réalisation de la prestation.
Correspondances échangées avec SOLRYSE.
SOLRYSE applique un principe de minimisation et ne collecte que les informations utiles à la réalisation de l’accompagnement.
Article 5. Données sensibles
Les prestations de SOLRYSE n’ont pas pour objet de collecter des données de santé ou d’autres catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.
Les Clients et bénéficiaires sont invités à ne pas communiquer de données médicales, psychologiques ou relevant de leur vie privée lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à l’accompagnement.
Il peut néanmoins arriver qu’une personne communique spontanément, pendant une séance, une information relevant notamment :
- De sa santé physique ou mentale.
- De ses convictions religieuses ou philosophiques.
- De ses opinions politiques.
- De son origine raciale ou ethnique.
- De son orientation sexuelle.
- De son appartenance syndicale.
SOLRYSE ne consigne pas ces informations lorsqu’elles ne sont pas nécessaires à la prestation.
Lorsqu’une donnée sensible est exceptionnellement nécessaire à la réalisation de l’accompagnement, son traitement est limité au strict nécessaire et repose, selon les circonstances, sur le consentement explicite de la personne concernée ou sur une autre condition prévue par l’article 9 du RGPD.
Le coaching proposé par SOLRYSE ne constitue pas une prise en charge médicale, psychologique, psychiatrique ou psychothérapeutique.
Article 6. Finalités et bases légales
6.1. Gestion des demandes de contact
- Données concernées :
Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, contenu du message et informations communiquées volontairement.
- Finalités :
Répondre aux demandes de renseignement.
Analyser le besoin exprimé.
Organiser un échange préalable.
Assurer le suivi de la demande.
- Base légale :
Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, lorsque la demande concerne une prestation.
Intérêt légitime de SOLRYSE à répondre aux sollicitations et à gérer ses relations professionnelles, dans les autres situations.
6.2. Organisation des appels découverte et des rendez-vous
- Données concernées :
Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, date et heure du rendez-vous, fuseau horaire et informations fournies lors de la réservation.
- Finalités :
Planifier les rendez-vous.
Envoyer les confirmations et rappels.
Organiser les appels découverte et les séances.
Gérer les modifications ou annulations.
- Base légale :
Exécution de mesures précontractuelles.
Exécution du contrat lorsque le rendez-vous concerne une prestation en cours.
6.3. Élaboration des devis et conclusion des contrats
- Données concernées :
Identité, coordonnées, entreprise, fonction, besoin exprimé, prestation retenue et informations nécessaires à la contractualisation.
- Finalités :
Élaborer et transmettre un devis.
Négocier les conditions de la prestation.
Conclure et conserver le contrat.
- Base légale :
Mesures précontractuelles.
Exécution du contrat.
Obligation légale pour les données devant figurer sur certains documents commerciaux.
6.4. Réalisation des prestations de coaching et de conseil
- Données concernées :
Coordonnées, données professionnelles, objectifs, informations communiquées pendant l’accompagnement, plans d’action et notes de suivi.
- Finalités :
Préparer et réaliser les séances.
Assurer le suivi de l’accompagnement.
Adapter les méthodes et outils utilisés.
Produire les livrables convenus.
Organiser les bilans et restitutions autorisés.
- Base légale :
Exécution du contrat conclu avec le Client.
Intérêt légitime de SOLRYSE à assurer la qualité et la continuité de ses prestations, lorsque le bénéficiaire n’est pas lui-même signataire du contrat.
Consentement explicite lorsque le traitement d’une donnée sensible est exceptionnellement nécessaire.
6.5. Gestion administrative, comptable et fiscale
- Données concernées :
Identité, coordonnées, devis, contrats, factures, paiements et écritures comptables.
- Finalités :
Établir les factures.
Suivre les règlements.
Tenir la comptabilité.
Répondre aux obligations fiscales, sociales et administratives.
- Base légale :
Obligations légales et réglementaires.
Exécution du contrat pour le suivi des paiements.
6.6. Gestion des impayés, réclamations et contentieux
- Données concernées :
Identité, coordonnées, contrat, historique des échanges, factures, paiements, réclamations et pièces justificatives.
- Finalités :
Traiter les réclamations.
Recouvrer les sommes dues.
Prévenir et gérer les différends.
Constituer, exercer ou défendre les droits de SOLRYSE en justice.
- Base légale :
Exécution du contrat.
Intérêt légitime de SOLRYSE à défendre ses droits et à assurer le recouvrement de ses créances.
Obligation légale, lorsqu’elle est applicable.
6.7. Envoi de lettres d’information et de communications commerciales
- Données concernées :
Nom, prénom, adresse électronique, historique des consentements, préférences et interactions avec les communications.
- Finalités :
Envoyer des contenus professionnels.
Communiquer sur les actualités de SOLRYSE.
Présenter des offres, services, événements ou ressources.
Mesurer la consultation des communications lorsque l’outil utilisé le permet et sous réserve des règles applicables.
- Base légale :
Consentement pour les prospects particuliers et les personnes qui se sont volontairement inscrites.
Intérêt légitime dans les cas où la prospection électronique peut être légalement réalisée sans consentement préalable, notamment pour certaines communications adressées à des professionnels en lien avec leur fonction ou à des Clients pour des prestations analogues, sous réserve de leur droit d’opposition.
Chaque communication commerciale permet de se désinscrire ou de s’opposer facilement aux prochains envois.
6.8. Téléchargement de ressources
- Données concernées :
Nom, prénom, adresse électronique et ressource demandée.
- Finalités :
Fournir la ressource demandée.
Assurer le suivi technique de l’envoi.
Adresser des communications commerciales uniquement lorsque la personne y a valablement consenti ou lorsqu’une autre base légale le permet.
- Base légale :
Exécution de la demande de la personne pour l’envoi de la ressource.
Consentement ou intérêt légitime, selon les conditions légales applicables, pour les communications ultérieures.
Le téléchargement d’un guide ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir une lettre d’information. Le consentement doit être recueilli séparément lorsqu’il est requis.
6.9. Amélioration du site et mesure d’audience
- Données concernées :
Données de navigation, adresse IP, données techniques, pages consultées et durée de consultation, selon les outils utilisés.
- Finalités :
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Comprendre l’utilisation du site.
Mesurer son audience.
Améliorer son contenu et son ergonomie.
- Base légale :
Intérêt légitime pour les opérations strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Consentement pour les traceurs soumis au consentement.
Intérêt légitime lorsque l’outil de mesure d’audience remplit les conditions permettant une exemption de consentement, sous réserve du respect du RGPD et du droit d’opposition applicable.
6.10. Gestion des témoignages et références commerciales
- Données concernées :
Nom, fonction, entreprise, photographie, témoignage ou retour d’expérience.
- Finalités :
Publier un témoignage.
Présenter une référence commerciale.
Communiquer sur les prestations de SOLRYSE.
- Base légale :
Consentement de la personne concernée.
Le consentement peut être retiré pour les utilisations futures.
Article 7. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés pour permettre à SOLRYSE de traiter la demande.
À défaut de communication de ces informations, SOLRYSE peut être dans l’impossibilité :
- De répondre à la demande.
- D’organiser un rendez-vous.
- D’établir un devis ou un contrat.
- De réaliser la prestation.
- De respecter ses obligations légales.
Les autres informations sont facultatives.
La personne concernée reste libre de ne pas communiquer des informations qui ne sont pas nécessaires à la prestation.
Article 8. Sources des données
Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée :
- Lorsqu’elle utilise un formulaire.
- Lorsqu’elle réserve un rendez-vous.
- Lorsqu’elle échange avec SOLRYSE.
- Lorsqu’elle conclut un contrat.
- Lorsqu’elle participe à une prestation.
- Lorsqu’elle s’inscrit à une communication.
Dans les prestations commandées par une entreprise ou une organisation, certaines données peuvent être communiquées par le commanditaire, notamment :
- Le nom et les coordonnées professionnelles du bénéficiaire.
- Sa fonction.
- Les objectifs généraux de l’accompagnement.
- Les informations nécessaires à l’organisation administrative de la prestation.
Le commanditaire doit être autorisé à transmettre ces informations et informer le bénéficiaire de cette transmission.
SOLRYSE informe le bénéficiaire du traitement de ses données dans les conditions prévues par l’article 14 du RGPD lorsque les informations n’ont pas été collectées directement auprès de lui.
Article 9. Confidentialité des séances
Les informations communiquées pendant les séances de coaching sont traitées de manière confidentielle conformément :
- Aux engagements contractuels de SOLRYSE.
- À ses Conditions Générales de Vente.
- Au Code de déontologie de l’International Coaching Federation applicable à sa pratique.
SOLRYSE ne transmet pas le contenu détaillé des séances à un employeur, un commanditaire ou un tiers sans l’accord préalable du bénéficiaire.
Dans une relation tripartite, les informations pouvant être communiquées au commanditaire sont définies avant le début de l’accompagnement.
Elles peuvent notamment concerner :
- La tenue des séances.
- L’état général d’avancement de la démarche.
- Les objectifs définis conjointement.
- Les éléments expressément autorisés par le bénéficiaire.
SOLRYSE peut évoquer une situation dans le cadre d’une supervision professionnelle à condition de supprimer ou de modifier les éléments permettant d’identifier le bénéficiaire, son employeur ou les tiers concernés.
Article 10. Notes de coaching
SOLRYSE peut prendre des notes synthétiques pendant ou après les séances, uniquement afin :
- D’assurer la continuité de l’accompagnement.
- De suivre les objectifs convenus.
- De préparer les séances suivantes.
- De conserver une trace des actions décidées.
Ces notes sont limitées aux informations utiles à la prestation.
Elles ne constituent pas un dossier médical, psychologique ou thérapeutique.
Elles ne sont pas partagées avec le commanditaire ou l’employeur du bénéficiaire sans son accord, sauf obligation légale.
Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au suivi ou à la défense des droits de SOLRYSE, elles sont supprimées ou anonymisées conformément aux durées prévues par la présente politique.
Article 11. Destinataires des données
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui leur est nécessaire, les données peuvent être accessibles :
- À Alexia LAPOUSSIN, responsable de SOLRYSE.
- Aux éventuels collaborateurs ou intervenants expressément autorisés et soumis à une obligation de confidentialité.
- Aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la réalisation des services.
- Aux prestataires de comptabilité, de facturation ou de paiement.
- Aux conseils professionnels de SOLRYSE, notamment avocat, expert-comptable ou assureur, lorsque leur intervention est nécessaire.
- Aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou de contrôle lorsqu’une obligation légale l’exige.
- Au commanditaire d’une prestation tripartite, uniquement dans les limites définies contractuellement et avec le respect de la confidentialité du bénéficiaire.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
SOLRYSE ne transmet pas les coordonnées des personnes à des partenaires commerciaux afin qu’ils les utilisent pour leur propre prospection sans base légale appropriée et sans information préalable des personnes concernées.
Article 12. Prestataires et outils utilisés
SOLRYSE peut notamment utiliser les catégories de services suivantes :
- Hébergement du site internet.
- Gestion de noms de domaine.
- Prise de rendez-vous.
- Messagerie électronique.
- Visioconférence.
- Gestion de la relation client.
- Envoi de lettres d’information.
- Facturation et comptabilité.
- Paiement en ligne.
- Stockage de documents.
Selon les outils effectivement déployés, les prestataires peuvent notamment comprendre :
Calendly, pour la prise de rendez-vous.
Google Workspace et Google Meet, pour la messagerie, le stockage ou la visioconférence.
Brevo, anciennement Sendinblue, pour l’envoi de communications, les formulaires ou la gestion de la relation client.
Hetzner Online GmbH ou l’hébergeur technique effectivement utilisé pour l’hébergement du site.
Le prestataire de paiement effectivement utilisé.
L’outil de facturation ou de comptabilité effectivement utilisé.
La liste exacte doit être actualisée en fonction des outils réellement installés et utilisés par SOLRYSE.
Certains prestataires agissent comme sous-traitants de SOLRYSE au sens de l’article 28 du RGPD.
D’autres peuvent agir comme responsables de traitement indépendants pour certaines opérations qu’ils déterminent eux-mêmes, notamment la gestion de leur compte utilisateur, la sécurité de leurs services, la prévention de la fraude ou le respect de leurs propres obligations légales.
Les traitements réalisés par ces prestataires sont également régis par leurs propres politiques de confidentialité.
Article 13. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter ou rendre accessibles des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Dans cette hypothèse, SOLRYSE veille à ce que le transfert repose sur l’un des mécanismes prévus par les articles 44 et suivants du RGPD, notamment :
- Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.
- Le cadre de protection des données UE États-Unis, lorsque le destinataire américain concerné est valablement certifié et que le transfert entre dans le champ de cette certification.
- Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
- Des règles d’entreprise contraignantes.
- Une dérogation prévue par l’article 49 du RGPD, lorsque les conditions sont réunies.
Des mesures complémentaires peuvent être mises en place lorsque l’évaluation du transfert le nécessite.
La personne concernée peut demander des informations sur les garanties applicables à un transfert particulier en écrivant à [email protected].
Article 14. Durées de conservation
SOLRYSE conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée d’archivage intermédiaire correspondant à ses obligations légales ou aux délais pendant lesquels ses droits peuvent être exercés ou contestés.
14.1. Demandes de contact sans suite commerciale
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne.
14.2. Prospects
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
La simple ouverture d’un courrier électronique ne constitue pas nécessairement un nouveau contact émanant de la personne.
14.3. Données des Clients et bénéficiaires
Les données nécessaires à l’exécution de la prestation sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
À son terme, les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense des droits de SOLRYSE peuvent être archivées pendant la durée de prescription applicable, généralement cinq ans pour les actions personnelles ou mobilières, sous réserve de délais particuliers.
Les données utilisées pour la prospection auprès d’anciens Clients peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du Client.
14.4. Contrats et documents commerciaux
Les contrats et documents utiles à la preuve de la relation contractuelle peuvent être conservés pendant la durée du contrat, puis pendant cinq ans à compter de sa fin, sous réserve d’un délai légal plus long.
14.5. Factures et pièces comptables
Les factures, pièces comptables et justificatifs devant être conservés en application des obligations comptables ou fiscales sont conservés pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, sauf texte imposant une durée différente.
14.6. Notes de coaching
Les notes synthétiques nécessaires au suivi de l’accompagnement sont conservées pendant la durée de la prestation.
Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de douze mois après la dernière séance, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire :
- À la demande du bénéficiaire pour la reprise de l’accompagnement.
- Pour gérer une réclamation.
- Pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
Dans ces situations, seules les informations strictement nécessaires sont conservées pendant la durée appropriée.
14.7. Données relatives aux rendez-vous
Les données nécessaires à la gestion des rendez-vous sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de la prestation ou à la gestion d’une réclamation.
Les données techniques conservées directement par le prestataire de réservation peuvent être soumises à ses propres durées de conservation.
14.8. Lettre d’information
Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.
Les données d’un prospect inactif sont supprimées ou anonymisées au plus tard trois ans après le dernier contact émanant de la personne, sauf obligation légale contraire.
La preuve du consentement ou de l’opposition peut être conservée pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations de SOLRYSE.
14.9. Demandes d’exercice de droits
Les informations relatives à une demande d’exercice de droits sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis pendant la durée permettant de démontrer que SOLRYSE y a répondu.
Une copie d’un justificatif d’identité éventuellement demandé est supprimée dès que la vérification est terminée, sauf obligation particulière.
14.10. Témoignages
Les témoignages sont utilisés pendant la durée prévue dans l’autorisation donnée par la personne ou jusqu’au retrait de son consentement pour les utilisations futures.
14.11. Cookies et traceurs
Les durées dépendent de la nature des traceurs effectivement utilisés.
Lorsqu’un consentement est requis, le choix de l’utilisateur est conservé pendant une durée permettant de ne pas le solliciter de manière excessive, sous réserve de l’évolution des règles applicables et de la configuration de l’outil.
Les traceurs de mesure d’audience bénéficiant d’une exemption de consentement doivent respecter les durées maximales et les conditions définies par la CNIL.
Article 15. Sécurité et confidentialité
Conformément à l’article 32 du RGPD, SOLRYSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques présentés par les traitements.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- L’utilisation de mots de passe robustes.
- L’activation de l’authentification à plusieurs facteurs lorsque l’outil le permet.
- La limitation des accès aux seules personnes autorisées.
- Le verrouillage et la protection des équipements utilisés.
- L’utilisation de connexions sécurisées.
- La mise à jour régulière des logiciels.
- La sauvegarde des données nécessaires.
- Le choix de prestataires présentant des garanties appropriées.
- La séparation, lorsque cela est possible, des usages professionnels et personnels.
- La suppression ou l’anonymisation des données devenues inutiles.
- La sensibilisation des éventuels intervenants aux obligations de confidentialité.
Aucune mesure de sécurité n’offrant une protection absolue, SOLRYSE adapte régulièrement ses pratiques à la nature des données traitées et aux risques identifiés.
Article 16. Violation de données personnelles
Une violation de données personnelles peut notamment résulter d’une perte, d’une destruction, d’une altération, d’une divulgation non autorisée ou d’un accès non autorisé aux données.
En cas de violation, SOLRYSE :
- Évalue la nature et les conséquences de l’incident.
- Prend les mesures nécessaires pour limiter ses effets.
- Documente la violation.
- Notifie la CNIL dans les conditions et délais prévus par l’article 33 du RGPD lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes.
- Informe les personnes concernées dans les conditions prévues par l’article 34 du RGPD lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
Article 17. Droits des personnes
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants.
17.1. Droit d’accès
Obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, en obtenir une copie ainsi que les informations prévues par l’article 15 du RGPD.
17.2. Droit de rectification
Faire corriger ou compléter les données inexactes ou incomplètes.
17.3. Droit à l’effacement
Demander l’effacement de ses données dans les situations prévues par l’article 17 du RGPD.
Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation demeure nécessaire, notamment pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.
17.4. Droit à la limitation
Demander la limitation temporaire du traitement dans les situations prévues par l’article 18 du RGPD.
17.5. Droit à la portabilité
Recevoir les données fournies à SOLRYSE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable, lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et est réalisé à l’aide de procédés automatisés.
17.6. Droit d’opposition
S’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de SOLRYSE.
SOLRYSE peut poursuivre le traitement lorsqu’elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et droits de la personne, ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Toute personne peut s’opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.
17.7. Retrait du consentement
Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement réalisé avant ce retrait.
17.8. Droit relatif aux décisions automatisées
Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, dans les conditions prévues par l’article 22 du RGPD.
SOLRYSE ne met actuellement en œuvre aucune décision de cette nature.
17.9. Directives post-mortem
Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès, conformément à la législation française.
17.10. Réclamation auprès de la CNIL
Introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 18. Modalités d’exercice des droits
Les demandes peuvent être adressées :
Par courrier électronique :
Par courrier postal :
SOLRYSE, Alexia LAPOUSSIN.
6 rue d’Armaillé.
75017 Paris.
La demande doit permettre à SOLRYSE d’identifier la personne et de comprendre le droit qu’elle souhaite exercer.
SOLRYSE peut demander des informations supplémentaires ou un justificatif d’identité uniquement lorsqu’elle a des doutes raisonnables sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
Le justificatif demandé doit être proportionné et ne doit pas comporter plus d’informations que nécessaire.
SOLRYSE répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou lorsque SOLRYSE reçoit un nombre important de demandes.
Dans ce cas, la personne est informée de la prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.
L’exercice des droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, dans les conditions prévues par le RGPD.
Article 19. Réclamation auprès de la CNIL
Lorsqu’une personne estime que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés.
3 place de Fontenoy.
TSA 80715.
75334 Paris Cedex 07.
Site internet :
https://www.cnil.fr
Il est recommandé de contacter préalablement SOLRYSE afin de lui permettre d’examiner et de résoudre la difficulté.
Article 20. Cookies et autres traceurs
Un cookie ou traceur est un fichier ou une technologie susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation du site.
20.1. Traceurs strictement nécessaires
Certains traceurs sont nécessaires :
- Au fonctionnement technique du site.
- À la sécurisation du site.
- À la mémorisation des choix de l’utilisateur.
- À la gestion du consentement.
- À la fourniture d’un service expressément demandé.
Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.
20.2. Traceurs soumis au consentement
Sous réserve des outils effectivement installés, le site peut utiliser des traceurs ayant notamment pour finalités :
- La mesure d’audience non exemptée.
- La personnalisation du contenu.
- La publicité.
- Le suivi marketing.
- L’intégration de contenus provenant de plateformes externes.
- L’intégration de vidéos.
- Le fonctionnement de boutons de réseaux sociaux.
Ces traceurs ne sont déposés ou lus qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
20.3. Outils de mesure d’audience exemptés
Certains outils de mesure d’audience peuvent être utilisés sans consentement uniquement lorsqu’ils respectent les conditions définies par la CNIL, notamment :
- Une finalité strictement limitée à la mesure d’audience pour le compte exclusif de l’éditeur.
- L’absence de suivi global de la navigation sur différents sites.
- L’absence de combinaison avec d’autres traitements ou de transmission à des tiers à des fins propres.
- La limitation des données collectées.
- Le respect des durées applicables.
- La possibilité pour l’utilisateur d’exercer ses droits lorsque le traitement porte sur des données personnelles.
20.4. Gestion du consentement
Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir :
- Accepter tous les traceurs.
- Refuser tous les traceurs non nécessaires avec un degré de simplicité comparable.
- Choisir les finalités qu’il accepte.
- Retirer son consentement à tout moment.
Le refus ou le retrait du consentement ne doit pas empêcher l’accès au site, sauf lorsque le traceur est strictement nécessaire à un service demandé.
Un lien ou un module de gestion des cookies doit rester accessible depuis toutes les pages du site.
20.5. Liste des traceurs
La liste exacte des traceurs doit être complétée après audit du site et préciser, pour chaque outil :
Nom du cookie ou du traceur.
Éditeur.
Finalité.
Durée de vie.
Base juridique.
Caractère nécessaire ou facultatif.
Existence éventuelle d’un transfert hors de l’Espace économique européen.
Article 21. Liens et contenus de tiers
Le site peut contenir des liens, vidéos, formulaires ou contenus fournis par des tiers.
Lorsque l’utilisateur interagit avec ces éléments, les tiers concernés peuvent collecter ou traiter des données selon leurs propres politiques de confidentialité.
SOLRYSE invite les utilisateurs à consulter les politiques des services concernés.
Les contenus soumis à des traceurs non nécessaires doivent être bloqués jusqu’au recueil du consentement lorsqu’un consentement préalable est requis.
Article 22. Mineurs
Le site et les prestations de SOLRYSE s’adressent principalement à des personnes majeures et à des professionnels.
SOLRYSE ne cherche pas à collecter sciemment des données concernant des mineurs.
Lorsqu’elle apprend que des données concernant un mineur ont été collectées sans base légale appropriée, SOLRYSE prend les mesures nécessaires pour les supprimer.
Article 23. Prospection téléphonique
Lorsque SOLRYSE utilise un numéro de téléphone à des fins de prospection, elle respecte les règles applicables à la prospection téléphonique et au droit d’opposition des personnes concernées.
Toute personne peut demander à ne plus être contactée par téléphone à des fins commerciales.
Lorsque le dispositif Bloctel est applicable à l’opération de prospection concernée, SOLRYSE respecte les obligations qui en résultent.
Article 24. Réseaux sociaux
SOLRYSE peut être présente sur des réseaux sociaux tels que LinkedIn ou Instagram.
Lorsque l’utilisateur consulte ou interagit avec une page de SOLRYSE sur un réseau social, la plateforme concernée traite également des données selon ses propres conditions.
Selon les traitements réalisés, SOLRYSE et la plateforme peuvent agir comme responsables de traitement indépendants ou responsables conjoints pour certaines données statistiques ou interactions.
L’utilisateur est invité à consulter les paramètres de confidentialité et la politique de protection des données de chaque réseau social utilisé.
Article 25. Absence de vente des données
SOLRYSE ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.
Toute transmission à un partenaire à des fins commerciales propres nécessite une base juridique valable et une information préalable des personnes concernées.
Article 26. Registre des activités de traitement
SOLRYSE tient, lorsque la réglementation l’exige et dans le cadre de sa démarche de conformité, une documentation des traitements de données qu’elle réalise.
Cette documentation peut comprendre :
- Un registre des activités de traitement.
- La liste des prestataires.
- Les contrats de sous-traitance.
- Les durées de conservation.
- Les mesures de sécurité.
- La gestion des demandes d’exercice de droits.
- La documentation relative aux cookies.
Article 27. Modification de la politique
SOLRYSE peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
- D’une évolution légale ou réglementaire.
- D’une évolution de ses activités.
- De l’utilisation d’un nouvel outil ou prestataire.
- D’une modification des traitements réalisés.
- D’une recommandation d’une autorité de contrôle.
La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les droits des personnes ou les conditions d’un traitement reposant sur leur consentement, SOLRYSE met en œuvre une information adaptée et recueille un nouveau consentement lorsque cela est nécessaire.
Article 28. Contact
Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement des données personnelles par SOLRYSE :
Adresse électronique :
Adresse postale :
SOLRYSE, Alexia LAPOUSSIN.
6 rue d’Armaillé.
75017 Paris.